Demande d’indemnisation à effectuer avant le 16 mars 2023
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par la SÉCHERESSE de l'année 2022.
- Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont indemnisables.
- L'ensemble des communes du département sont reconnues sinistrées et réparties dans trois zones de taux de déficit fourrager.
Documents visant à enclencher la procédure :
Arrêté de reconnaissance du 16 décembre 2022 (pdf - 163Ko)
Notice d'information à destination des agriculteurs (pdf - 946Ko)
Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées jusqu'au 16 mars 2023, par le biais de la téléprocédure du Ministère :
Faire la demande d'indemnisation
Ces informations sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture.