Démat ADS-lien vers la plateforme DépotPermis

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet :

  https://www.depotpermis.fr

vos Demandes d'Autorisation d'Urbanisme :

• Certificat d’Urbanisme (CU)

• Déclaration Préalable (DP)

• Permis de Construire (PC)

• Permis d’Aménager (PA)

• Permis de Démolir (PD)

et Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

sur le territoire communal de Ainhoa

Plan Local d'Urbanisme du 22 février 2020

Zonage  (4.3 Mo) 

Réglement PLU  (1.9 Mo) 

Orientation Aménagement Programmé  (3.4 Mo) 

Réglement Plan de Pévention des Risques Inondation  (1.4 Mo) 

PADD  (1.1 Mo)