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Urbanisme

Démat ADS-lien vers la plateforme DépotPermis

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet :

 Lien externe https://www.depotpermis.fr

vos Demandes d'Autorisation d'Urbanisme :

• Certificat d’Urbanisme (CU)

• Déclaration Préalable (DP)

• Permis de Construire (PC)

• Permis d’Aménager (PA)

• Permis de Démolir (PD)

et Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

sur le territoire communal de Ainhoa

Plan Local d'Urbanisme du 22 février 2020