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Arrêtés et délibérations
Elaboration du Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi) délibération du Conseil communautaire de la CAPB du 19/12/2020 :
Arrêtés préfectoraux relatif à la campagne de chasse 2022-2023 :
- AP Bécasse 2022-2023 (pdf - 128Ko)
- AP Sanglier PDG 2022-2023 (pdf - 248Ko)
- AP Commercialisation 2022-2023 (pdf - 101Ko)
Arrêté préfectoral classant le sanglier en ESOD :
- Télécharger l'arrêté préfectoral (pdf - 109Ko) classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur une partie du département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023