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Etat civil / Famille

Acte de naissance

3 actes sont proposés

  • Copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation

Qui peut le demander ?

  • L’intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou les descendants (enfants, petits-enfants)
  • Le procureur de la République ainsi que les personnes qu'il autorise, le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, les avocats ou notaires…

A qui s’adresser ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine à la mairie du lieu de naissance
  • Si vous êtes né à l’étranger au service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ou au service ayant rédigé l’acte dans le pays concerné
  • Si vous êtes né en Outre-mer à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l’Outre-mer

Comment l’obtenir ?

  • Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)
  • Par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance

Acte de mariage

3 actes sont proposés

  • Copie intégrale
  • Extrait d’acte de mariage avec filiation
  • Extrait d’acte de mariage sans filiation

Qui peut le demander ?

  • Chacun des époux (ou son représentant légal)
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou les descendants (enfants, petits-enfants)
  • Le procureur de la République ainsi que les personnes qu'il autorise, le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, les avocats ou notaires…

A qui s’adresser ?

  • A la mairie du lieu de mariage si le mariage a eu lieu en France. Si le mariage a eu lieu en Outre-Mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer le document.
  • Au ministère des Affaires étrangères, pour les français mariés à l'étranger et si l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat
  • Auprès du service qui a dressé l'acte, pour étrangers mariés à l'étranger.

Comment l’obtenir ?

  • Sur place, à la mairie du lieu de mariage muni d'une pièce d'identité
  • Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République (joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Acte de décès

Deux types d'actes sont délivrés

  • Acte de décès
  • Copie intégrale

Qui peut le demander ?

  • Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

A qui s’adresser

  • En cas de décès en France métropolitaine, soit à la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt
  • Si le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer l'acte.
  • En cas de décès à l'étranger, si le défunt était de nationalité française au ministère des affaires étrangères et si le défunt n'était pas de nationalité française à l’autorité qui a délivré l'acte.

Comment l’obtenir ?

  • Sur place, à la mairie du lieu de mariage muni d'une pièce d'identité
  • Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République (joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.)

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle est gratuite et permet de certifier son identité et de se rendre dans les pays de l’Union Européenne.

A qui s’adresser ?

  • A la mairie du lieu de domicile
  • Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de son empreinte digitale notamment

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Votre passeport si vous en possédez un
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance

La carte d’identité est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier. Elle est valable 10 ans.

Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

A qui s’adresser ?

  • Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
  • Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique
  • Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur, dans une mairie équipée d'une station biométrique
  • Dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.
  • Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces à joindre :

  • Passeport ou carte nationale d’identité plastifiée encore valide ou périmée depuis moins de deux ans. A défaut, un extrait d’acte de naissance comportant sa filiation (en cas d’impossibilité copie intégrale de l’acte de mariage)
  • acte de décès du conjoint (pour l’inscription de la mention « veuf » ou « veuve »)
  • deux photographies d’identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 X 45 mm. A noter = La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne procédera pas à la prise de vue numérisée du demandeur, en mairie. Le demandeur devra fournir les photos.
  • un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal de 86 € (majeur), de 42 € (mineur de plus 15 ans), de 17 € (mineur de moins 15 ans)
  • ancien passeport (si le demandeur en possède déjà un)

Pour un mineur, à joindre, en plus :

  • une pièce d’identité du représentant légal
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • Prise d’empreintes : enfant à partir de 6 ans

La photographie :

Photos de préférence en couleur identiques, récentes, parfaitement ressemblantes ; tête droite, expression neutre, bouche fermé ; les cheveux ne doivent pas masquer les yeux ; tête nue (pas de chapeau casquette, bandana, foulard, voile… ; si lunettes (seuls les verres blancs, la monture doit laisser apparaître les yeux (si lunette noire certificat médical) ; pas d’effet « yeux rouges » ; arrière plan clair et uniforme, la luminosité et l’équilibre des couleurs doivent respecter fidèlement le teint naturel de la peau (ce qui justifie l’obligation de produire des photos couleur).

Liste des Communes des Pyrénées-Atlantiques équipées du dispositif du passeport biométrique :

Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaas, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Soumoulou, Tardets-Sorholus, Thèze.