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Urbanisme

RÉVISION GÉNÉRALE P.L.U.

La Commune d’AINHOA dispose d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26 août 2011. Le 11 décembre 2014, les élus ont choisi d’engager la révision du PLU. Véritable document cadre et de planification, le PLU va organiser le territoire pour les 10 à 15 années à venir.

Les objectifs du PLU

Le PLU est un document d’urbanisme élaboré pour gérer l’occupation de l’espace et l’aménagement du territoire communal. C’est un document opposable qui traitera l’ensemble des thématiques qui concourent à la stratégie d’organisation du territoire : l’habitat, l’environnement, les déplacements, le développement économique, l’agriculture, le tourisme, les paysages, etc.

Le PLU doit, en particulier, permettre d'atteindre les objectifs suivants :

 prendre en compte les évolutions du cadre législatif et réglementaire (Grenelle de l’Environnement, loi ALUR) ;

 réévaluer les conditions du développement démographique et économique communal en tenant compte notamment des enjeux environnementaux, de l’activité agricole, des caractéristiques paysagères et patrimoniales, des équipements communaux et de la situation sur les communes limitrophes ;

 favoriser la mixité de l’habitat en permettant une diversification de l’offre en logements et des formes urbaines sur le territoire communal dans le respect des spécificités du cadre de vie des ainhoars et en lien avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH);

 identifier les espaces naturels à protéger (en particulier les sites Natura 2000 « Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi » et « la Nivelle (estuaire ; Barthes et cours d’eau)»), les continuités écologiques à préserver ou à remettre en état ;

 

Les principales étapes du PLU

Les principales étapes sont :

- Diagnostic et état initial de l’environnement

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui dicte les grandes orientations du PLU, et orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

- Zonage et règlement

- Instruction du dossier, enquête publique.

La concertation

La concertation est conduite tout au long de la phase d’élaboration du PLU. Elles concernent les élus, les services de l’Etat, les habitants, les acteurs économiques, etc.

Plusieurs outils de concertation ont été mis en place :

- Le dossier de concertation : il est disponible à la mairie et contient l’ensemble des documents d’étude validés au cours de la procédure ainsi qu’un registre sur lequel chacun peut faire part de ses remarques ou suggestions,

- Le site internet de la commune : les documents validés sont en consultation sur le site. Il vous est également possible d’envoyer un e-mail pour faire part de vos remarques,

- Deux réunions publiques planifiées en 2018 et 2019,

- Demandes écrites : chacun peut formuler ses demandes, remarques, suggestions, par courrier postal ou courriel, à l’attention de la commune d’Ainhoa.

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017, tous les documents postérieurs à cette date sont en ligne sur le site de la CAPB et les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.

Voici le lien vous permettant de les consulter:

 Lien externe https://archives.communaute-paysbasque.fr/pratique/documents-durbanisme

Vous trouverez également ci-joint un lien actif vers la page de concertation dédiée à notre commune sur le site de la CAPB:

  Lien externe https://archives.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires/plu-de-ainhoa

Pour tout renseignement ou demande spécifique, contactez la mairie au 05 59 29 92 60 ou par le biais de l’adresse mail .  mairie-ainhoa(at)wanadoo.fr

 

Délibération prescrivant la révision du PLU
Vous pouvez consulter et/ou télécharger la délibération prescrivant la révision générale du PLU en cliquant sur le lien suivant :

Délibération du 11/12/2014  (92 Ko) pdf

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Procès verbal relatif au débat sur les orientations du PADD du PLU d'AINHOA  (541 Ko) pdf

Projet d'aménagement et de développement durable  (2.8 Mo) pdf

Débat sur les orientations du PADD du PLU d'Ainhoa CAPB  (818 Ko) pdf

RÉUNION PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2018

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le document projeté lors de la réunion publique le 13 février 2018 en cliquant sur le lien suivant :

Réunion publique du 13/02/2018  (3.3 Mo) pdf

P.L.U. EN VIGUEUR ET FORMALITÉS D'URBANISME